Musée Fesch

Boutique

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Adressez le montant total du chèque : tarif(s) objet(s) + 9€ de frais de port (pour les ouvrages), ou 3€ de frais de port (pour les objets dérivés) à l'ordre suivant : " Trésor Public".

Adresse de votre courrier : « Régie » Palais Fesch Musée des Beaux Arts, 50-52 rue Fesch 20000 Ajaccio

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Avant de passer commande, consultez ci-dessous les conditions de vente de la boutique du palais Fesch




CONDITIONS DE VENTE

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles du Palais Fesch - musée des Beaux Arts, dont le siège social est au 50-52 rue Fesch 20 000 Ajaccio.
Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager le Palais Fesch - Musée des Beaux-arts qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.


2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la barre de Menu et les informations publiées sont régulièrement remises à jour.


3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité en stock. Le client sera informé directement par le service régie de la disponibilité de sa commande par e-mail,ou téléphone et ce, dans les meilleurs délais.


4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site du Palais Fesch - musée des Beaux-arts sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (Hors frais d'envois).Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction de modifications de la législation ou/et de la réglementation française, notamment pour tout ce qui concerne les interdictions, les obligations nouvelles ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou la modification du prix par l'éditeur.
Ces prix pourront être modifiés par simple affichage sans que quiconque puisse se prévaloir d’une quelconque antériorité de tarifs.

Les paiements peuvent s'effectuer par chèques ou virements bancaires (aucuns paiements en espèces autorisés, en aucuns cas le Palais Fesch ne pourra être tenu responsable d'une perte quelconque). Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.


5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra prendre contact par mail ou par téléphone au service Boutique. A cet effet, il remplira le bon de pré-commande selon les indications qui lui sont fournies.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande après réception du mail de confirmation pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Les données enregistrées par le Palais Fesch - musée des Beaux-arts constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC avec le montant des frais de ports


6 – Droit de rétractation

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable du Palais Fesch - musée des Beaux-arts.

Chaque client pourra prétendre dans les délais légaux à faire valoir son droit de rétractation. A compter de la date de retrait de votre commande, le client dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le client devra préalablement obtenir un numéro de retractation auprès du Palais Fesch - musée des Beaux-arts en remplissant le formulaire de demande de rétractaction et qui devra ensuite être renvoyé par courrier ou par mail dans le délai légal. Ce délai de rétractation n'est pas applicable dès lors que le livre a été utilisé.


7 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse choisi par le client et non modifiable. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, le Palais Fesch - musée des Beaux-arts se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.


8 - Délais de livraison et assurance des marchandises transportées

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Palais Fesch - Musée des Beaux-arts est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Palais Fesch - Musée des Beaux-arts.


9 - Réclamation

En validant le bordereau de retrait électronique envoyé par email ou le registre du libraire, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis ne pourra être acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves lors du retrait du matériel.


10 - Retour de marchandises

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable du Palais Fesch Musée des Beaux Arts. L’échange sera alors traité directement.


11 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client avec le colis ou par mail.


12 - Mode de règlement

Par chèque bancaire : (Chèque à établir à l'ordre du trésor public).

Par Virement bancaire : ( Un RIB sera alors envoyé par mail).

NOTA : Le Palais Fesch - Musée des Beaux-arts n’accepte pas les commandes émanant de personnes mineures sans l’accord formel et écrit de leur responsable légal.


13 - Garantie et service après-vente

Les éventuels échanges dus à des erreurs de commandes sont effectuées auprès du service boutique du Palais Fesch - Musée des Beaux-arts.


14 - Réserve de propriété et Responsabilité

Le Palais Fesch - Musée des Beaux-arts conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.


15 - Confidentialité des donnée

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Palais Fesch - Musée des Beaux-arts par courrier à l’adresse légale du Palais Fesch.


16 - Archives

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Palais Fesch Musée des Beaux Arts dans des conditions sensées de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.


17 – Propriété intellectuelle

Tous les articles en vente sur le site Internet www.musee-fesch.com ne peuvent faire l’objet, par leur acquéreur, de copie. Ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

La ligne graphique des objets vendus par la boutique du Palais Fesch - Musée des Beaux-arts est propriété du Palais Fesch - Musée des Beaux-arts et est également protégée par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Toute copie d’objet en vente sur le site internet du Palais Fesch-musée des Beaux-arts sera considérée comme contrefaçon et sera passible de poursuites pénales.


18 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement amiable seront soumis soit aux juridictions judiciaires d’Ajaccio ou soit au Tribunal Administratif de Bastia en fonction du litige à régler.